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N° 14 - 2006 Un pas de plus en direction de la taxe sur le CO2. Le 17 mars 2006, le parlement a accepté la variante proposée par le Conseil fédéral en vue de l'application de la taxe sur le CO2; puis à l'issue de la séance du 21 juin 2006, un "nouveau compromis" a été approuvé...  Télécharger le document 797.99Ko< retour à la liste des Flash-info |
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