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Contacts

Service de l'énergie du canton de Genève
Case postale 3920
1211 Genève 3
e-mail: scane@etat.ge.ch
tél. 022 327 93 60
fax 022 327 93 61

Directives et formulaires relatifs à la nouvelle loi sur l'énergie
     
Pour des requêtes initialement déposées avant le 4 août 2010, les formulaires ci-après sont à utiliser :


Document PDF R Formulaire de requête 649.49Ko
Document Word E Fiche explicative Energie 108Ko
Document PDF E40 Justificatif du cahier des charges du concept énergétique 133.31Ko
Document PDF E41 Justificatif du concept énergétique 158.89Ko
Document PDF E42 Justificatif de haut standard énergétique 227.88Ko
     
         
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